Lexique

Assurance d’investissement

Telle que définie par l’article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, une assurance d’investissement est un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.

Assurance incendie

Ne dites pas assurance incendie, mais « assurance habitation ». Cette assurance englobe en effet beaucoup plus qu’une simple couverture contre l’incendie. Ainsi, les dégâts causés notamment par la tempête, les catastrophes naturelles, la fumée, les dégâts des eaux et l’électricité sont également assurés. À cela peuvent s’ajouter un certain nombre de couvertures supplémentaires, l’assurance contre le vol étant probablement la plus connue.

Couverture

Terme utilisé pour désigner l’ensemble des risques assurés ou un risque assuré déterminé.

Durabilité

La satisfaction des besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. (Définition Commission mondiale de l’environnement et du développement, 1987).

Assurance de groupe

Une assurance de groupe est une assurance collective qui est souscrite à l’initiative d’une entreprise pour ses collaborateurs ou une partie d’entre eux. Une pension complémentaire, ce qu’on appelle le deuxième pilier, est constituée au moyen de cette assurance de groupe. L’entreprise (et parfois aussi les collaborateurs) paie (paient) à cette fin des primes.

Réassurance

La réassurance est un contrat distinct qu’une entreprise d’assurances conclut avec un réassureur. Par la réassurance, l’assureur se couvre contre l’érosion de ses fonds propres consécutive aux contrats d’assurance qu’il a souscrits avec ses preneurs d’assurance.

Assurance hospitalisation

L’assurance hospitalisation indemnise les frais d’un séjour à l’hôpital et un certain nombre d’autres frais y afférents. Cette assurance est complémentaire à l’assurance maladie obligatoire dès lors qu’elle indemnise en tout ou en partie les frais que le patient devrait normalement payer lui-même après l’intervention de la mutualité.

Assurance-vie

Une assurance sur la vie d’une personne. Si l’assuré décède avant la fin du contrat, une certaine somme est versée. Si l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat, une autre somme prédéterminée est versée.

Catastrophe naturelle

L’assurance incendie inclut la couverture des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles. La loi précise les catastrophes naturelles qui sont visées et ce qu’il y a lieu d’entendre par celles-ci : tremblement de terre, inondation, débordement ou refoulement des égouts publics et glissement ou affaissement de terrain.

Prime

Telle que définie par l’article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, une prime est toute espèce de rémunération qui est demandée par l’assureur en contrepartie de ses engagements et donc de l’assurance d’un risque.

Assurance non-vie

Telle que définie par l’article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, une assurance non-vie est une assurance dans laquelle la prestation d’assurance dépend d’un événement incertain qui cause un dommage au patrimoine d’une personne.

Branche 21

La branche 21 concerne une assurance-vie assortie d’un rendement garanti. Ainsi, un taux d’intérêt déterminé est garanti pour chaque versement réalisé. Ces assurances peuvent éventuellement prévoir une participation aux bénéfices de l’assureur.

Branche 23

La branche 23 concerne une assurance-vie dont le rendement est lié à celui d’un ou plusieurs fonds d’investissement. Ces fonds investissent principalement dans des actions, des obligations, des liquidités, de l’immobilier ou une combinaison de ceux-ci.

Assureur

Tel que défini par l’article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 un assureur est toute personne ou entreprise qui, en tant que partie contractante, offre de souscrire un ou des contrats d’assurance, quelle que soit la qualité professionnelle de cette personne et qu’il soit fait usage ou non de techniques actuarielles lors de la conclusion du contrat.

Contrat d’assurance

Tel que défini par l’article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 un contrat d’assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, une partie, l’assureur, s’engage envers une autre partie, le preneur d’assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l’assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser.

Garantie

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance, vous convenez avec l’assureur d’assurer un risque déterminé. La garantie est le terme exact pour la protection qu’offre l’assurance, et l’étendue de la garantie est décrite dans les conditions générales et particulières.

Ce lexique est constitué entre autres d’une sélection de termes issus du glossaire d’Assuralia. La liste complète est disponible à l’adresse suivante : https://www.assuralia.be/ fr/glossaire